1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.bestmediterranee.com les informations suivantes. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.Informations légales :
Nom de la Société : SAS BEST MEDITERRANEE
Adresse : 901 CHEMIN ALPHONSE LAVALLEE - 83210 LA FARLEDE
Tél : 04 94 35 62 10
Au Capital de 30 000 €
SIRET : 80971292000028 - R.C.S. : TOULON
Numéro TVA intracommunautaire : FR73809712920
Adresse de courrier électronique : services@bestmediterranee.com
Le Créateur du site est : THIERRY PARIS
Le Responsable de la publication est : Didier MARTINEZ
Contacter le responsable de la publication : services@bestmediterrranee.com
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 89053 ROUBAIX
2. Description des services fournis
Le site http://www.bestmediterranee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, le site est exploité dans le respect de la législation française.Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.bestmediterranee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site http://www.bestmediterranee.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://www.bestmediterranee.comLes données collectées sur le site sont les suivantes :
• données transmises via les formulaires de contact, uniquement pour le traitement des demandes effectuées via ces formulaires, en aucun cas pour des opérations de démarchage commercial.
Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Elles sont conservées au maximum 1 an.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données de la société BEST MEDITERRANEE à l’adresse suivante : secretariat@bestmediterranee.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée le cas échéant. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et par les dispositions du RGPD mis en application le 25 mai 2018.